Article 1: Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent sans restriction à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la société PESONS BIO (« Le Vendeur ») sur le site internet https://www.pesonsbio.fr (ci-après: «le Site»).
Elles ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente en ligne et de la livraison des Produits ou de service, ainsi que de définir les droits et obligations des parties.
Le Site est une plate-forme de commerce électronique, qui permet aux internautes (« les Clients ») d’acquérir les Produits (« Les Produits ») ou le service (« L’Abonnement ») proposés à la vente par le Vendeur.
PESONS BIO se réserve le droit d’adapter ou modifier à tout moment les termes des présentes CGV, étant précisé que les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande par le Client.

Article 2 : Caractéristiques des Produits

Les Produits vendus sur le Site sont des Produits d’alimentation, des cosmétiques, des Produits d’entretien et d’hygiène issus de l’agriculture biologique, ou en conversion à l’agriculture biologique ou en agriculture conventionnelle.
Avant toute commande en ligne, Le Client peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit proposé.
Les photographies et les descriptions des Produits vendus sont le plus précis possibles, mais elles peuvent légèrement modifier certaines caractéristiques des Produits (ex : couleur).

Article 3 : Caractéristique du service Abonnement

Le Service vendu est l’Abonnement. Celui-ci permet de commander l’ensemble des Produits vendus sur le site, pour une durée d’un an, renouvelable tacitement. Le service est strictement limité aux particuliers. Il comprend également la gratuité des consignes (bocaux, sacs cabas etc).
La passation d’une commande sur le Site PESONS BIO implique la souscription à l’Abonnement pour une durée minimum de 1 an renouvelable, payable d’avance au moment de la 1ère commande.

L’offre « satisfait ou remboursé sous 30 jours »

Le Client dispose de l’offre « satisfait ou remboursé sous 30 jours » pour tester le service.
S’il n’est pas satisfait, il pourra demander un remboursement complet du montant de la souscription en nous envoyant un email à contact@pesonsbio.fr dans les 30 jours suivant le paiement initial de l’Abonnement.
Les consignes devront être rendues selon les modalités décrites à l’Article 7 – Consignes. A défaut, les crédits-consigne et autres réductions utilisés seront déduits du remboursement intégral de l’adhésion annuelle.
Après l’annulation, un email de confirmation sera envoyé au Client, aucune facturation ne sera renouvelée et l’Abonnement sera considéré comme résilié.
Dans le cas où le Client a souscrit puis annulé l’Abonnement, et qu’il souhaite commander à nouveau sur le Site www.pesonsbio.fr, il devra à nouveau souscrire à l’Abonnement et sera refacturé automatiquement de l’adhésion annuelle. Dans ce cas, le Client ne pourra pas bénéficier une seconde fois de l’offre « Satisfait ou remboursé sous 30 jours ».

Le renouvellement automatique de l’Abonnement

L’Abonnement se renouvelle automatiquement pendant une (1) année jusqu’à l’annulation de l’Abonnement par le Client. Le Client accepte de prendre la responsabilité de tous les frais récurrents avant l’annulation, y compris, les éventuels frais traités par PESONS si sa carte de paiement a expiré et qu’il n’a pas renseigné la nouvelle.
PESONS BIO s’engage à avertir le Client au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période d’engagement, de la possibilité d’arrêter l’Abonnement annuel. Il pourra le faire au travers d’un mail envoyé à l’adresse mentionnée lors du renouvellement de l’Abonnement, conformément aux termes de l’article L 215 -1 du Code de la consommation.

Article 4 : Prix

Les prix de vente des Produits sont affichés sur le Site et sont applicables au moment de la passation de commande. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les prix ne comprennent pas les frais éventuels de livraison et des consignes, qui sont facturés en supplément, et indiqués avant à la passation de la commande.
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé selon le protocole défini par le prestataire mandaté pour gérer les transactions bancaires réalisées sur le site www.pesonsbio.fr.
Seul le paiement par carte bancaire est possible. Le prix est payable en totalité par le Client, à chaque passation de commande et conditionne la livraison des Produits.

Article 5 : Commande

Espace personnel

Pour pouvoir passer commande sur PESONS BIO, le Client doit créer un compte dit « Espace personnel » en remplissant le formulaire lors de l’Abonnement. Le Client s’engage à fournir des informations exactes concernant ses informations personnelles, notamment son adresse email.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations personnelles renseignées et pourra les modifier à tout moment en se connectant à son compte. Le Client est également responsable de mettre à jour ses coordonnées bancaires et notamment lors du renouvellement l’Abonnement.

Modalités de passation de la commande

Le Client peut passer sa commande pour tous les Produits vendus sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, Le Client en est informé.
Pour que la commande soit validée, Le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit désigné, les présentes conditions générales de ventes. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
A l’issue de sa commande, Le Client reçoit par email une confirmation de commande récapitulant les Produits commandés, les consignes et le délai prévu pour la livraison. Elle est accompagnée des conditions générales en vigueur au jour de la commande, ainsi que la facture correspondant à la commande.
Le Client doit s’assurer que l’adresse email renseignée est correcte afin de recevoir les informations liées à sa commande. Le Client pourra contacter PESONS BIO aux coordonnées renseignées dans les Mentions Légales s’il ne reçoit pas le courriel de confirmation.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 6 : Livraisons des Produits et du Service

Les Produits commandés par le Client seront livrés aux points relais ou points partenaires indiqués sur le site de PESONS BIO.
A titre indicatif, les livraisons seront réalisées dans un délai de 2 à 7 jours ouvrés, selon le mode de livraison choisi. Sauf cas particulier, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Client devra vérifier la commande reçue et nous faire part des éventuelles réclamations le plus rapidement possible et au plus tard dans les 14 jours à compter de la livraison. Les défauts de conformité ou vices devront être prouvés, dans les conditions prévues à l’article L 217-4 du Code de la consommation. Le Client sera soit remboursé, soit les Produits seront remplacés aux frais du Vendeur.

Article 7 – Consignes

Les contenants et cabas (« les Consignes ») étant consignés afin de réduire les emballages jetables, le Client devra les retourner dès utilisation de leur contenu afin d’optimiser la démarche de développement durable que cette consommation implique.
Pour inciter Le Client à faire des retours réguliers, les consignes sont offertes à chaque commande, pendant 2 mois.
Les consignes rendues devront être renseignées dans la fiche « Retour Consignes » qui accompagne chaque facture lors des livraisons / retraits. Elles devront être rendues à l’endroit de retrait / livraison, vides et intactes, avec leur couvercle (pour les bocaux), leur étiquette et sans être nettoyées.
Après traitement du retour des Consignes par PESONS BIO, le Client est crédité d’un crédit-consigne équivalent à la valeur des consignes rendues. Il pourra utiliser cette somme en déduction de sa prochaine commande sur le site, la déduction se faisant automatiquement au moment du paiement de la commande. Si son crédit-consigne est supérieur à sa commande, il pourra l’utiliser sur plusieurs commandes.
Si les consignes ne sont pas rendues à l’issu de 2 mois, elles seront facturées au Client selon le barème en vogueur et affiché sur le site.

ARTICLE 8 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur sera effectif au moment de la réception des Produits par le Client.

ARTICLE 9 – Droit de rétractation suite à l’achat de Produits

Le droit de rétractation est défini par l’Article L221-18 du Code de la Consommation et permet un délai de 14 jours, à compter du jour du paiement de la réception des Produits. Le droit de rétractation peut être exercé par écrit en exprimant clairement la volonté de se rétracter aux coordonnées renseignées dans les Mentions Légales.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets, accompagnés de la facture d’achat datée et signée avec la mention manuscrite « bon pour retour ». Les frais de retour restent à la charge du Client. Les Produits endommagés ou incomplets ne sont pas repris.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le Vendeur des Produits retournés.

ARTICLE 10 – Responsabilité

PESONS BIO ne pourra être tenu responsable des dégradations indépendantes de sa volonté tels que les incidents climatiques, panne matériels, rupture de stock chez le fournisseur etc.

ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle

Le site www.pesonsbio.fr et l’ensemble de son contenu est la propriété de PESONS BIO. Il strictement interdit de reproduire partiellement ou totalement un contenu présent sur le site ou tout autre document de l’entreprise (flyer, catalogue etc).

ARTICLE 12 – Droit applicable et litige

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de réclamation, PESONS BIO invite le Client à prendre son contact afin de trouver une solution à l’amiable. Si, toutefois, un règlement à l’amiable n’est pas possible, les tribunaux de Paris seront compétents pour résoudre le litige dans les conditions du droit commun.